Sociétés offrant des comptes sans conseils qui proposent des fonds de série A 

Le présent avis se rapporte à l’Avis de mise en œuvre 18-0075 de l’OCRCVM (Avis 18-0075) publié le 9 avril 2018. 

Nous suspendons l’application de la rubrique 2 de l’Avis 18-0075, qui expose les attentes de l’OCRCVM quant à la manière dont les sociétés offrant des services d’exécution d’ordres sans conseils (sociétés offrant des comptes sans conseils) devraient gérer le conflit d’intérêts qui découle de l’offre de fonds comportant des commissions de suivi, c’est-à-dire un paiement à l’égard de conseils et de services.

À la suite de notre publication, les ACVM ont publié l’Avis 81‑330 du personnel, intitulé Le point sur la consultation relative aux commissions intégrées et les prochaines étapes (Avis 81‑330 du personnel), et ont souligné qu’elles comptaient publier en septembre 2018 un projet de modification de leurs exigences liées aux commissions intégrées qui s’appliquent à tous les inscrits. Le processus d’élaboration des règles des ACVM donne à toutes les personnes inscrites et aux autres parties intéressées du secteur l’occasion d’exprimer leurs points de vue sur cette importante question. Lorsque ce processus aura pris fin, nous harmoniserons nos exigences avec celles des ACVM.

Nous sommes conscients que d’ici à ce que ce processus soit terminé aux ACVM et que nos exigences soient harmonisées en conséquence, les sociétés offrant des comptes sans conseils pourraient connaître un certain degré d’incertitude sur le plan de la réglementation. Compte tenu de cette incertitude, nous croyons qu’il est indiqué de suspendre les attentes énoncées à la section 2 de notre Avis 18‑0075 concernant les mesures que ces sociétés devraient prendre. Ces dernières demeurent cependant assujetties aux règles de l’OCRCVM relatives aux conflits d’intérêts, lesquelles comportent l’obligation de gérer les conflits d’intérêts au mieux des intérêts des clients1.

Nous encourageons les sociétés qui offrent des comptes sans conseils à tenir compte des positions de principe qui sont formulées dans l’Avis 81‑130 du personnel des ACVM.

Pour être plus précis, nous désirons souligner que la suspension de l’application de la section 2 de l’Avis 18‑0075 ne modifie en rien l’application de la Note d’orientation 18-0076 de l’OCRCVM – Note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils . Cette note a pris effet le 9 avril 2018 et est toujours en vigueur.

• 1Règle 42 de l’OCRCVM – Conflits d’intérêts.