Personne(s)-ressource(s)
Sommaire
Les autorités en valeurs mobilières compétentes ont approuvé les modifications apportées au sous-alinéa 2(l)(x)(B) de la Règle 200 des courtiers membres (les RCM) qui dispense de l’obligation de transmettre un avis d’exécution (les Modifications).
Les Modifications ont été publiées pour commentaires le 20 avril 2017 dans l’Avis sur les règles 17-0088 de l’OCRCVM – Modification des dispositions dispensant de l’obligation de transmettre des avis d’exécution (l’Avis 17-0088). L’information de base pertinente, dont les objectifs des Modifications, est présentée dans l’Avis 17-0088.
Commentaires reçus
Nous avons reçu deux lettres de commentaires en réponse à l’Avis 17-0088. L’une d’elles appuyait sans réserve les Modifications tandis que l’autre en appuyait certaines parties, tout en suggérant une autre approche. Nos réponses à ces lettres de commentaires sont présentées à l’Annexe C.
Annexes
Annexe A – Version soulignée comparant les Modifications aux RCM actuelles
Annexe B - Version soulignée indiquant les Modifications en langage simple apportées au dernier projet de règle en langage simple publié1
Annexe C – Résumé des commentaires reçus et réponse de l’OCRCVM
Mise en œuvre
Les Modifications prennent effet immédiatement.