La liste des systèmes d’appariement des opérations acceptables a pour objet l’application de l’article 49 de la Règle 800 des courtiers membres de l’OCRCVM relativement à l’appariement des opérations entre courtiers. Aux termes de l’article 49 de la Règle 800 des courtiers membres de l’OCRCVM, toutes les opérations hors bourse portant sur des titres admissibles à la CDS exécutées entre des courtiers membres de l’OCRCVM doivent être déclarées dans un système d’appariement des opérations acceptable. On trouvera ci-joint la liste à jour des systèmes d’appariement des opérations acceptables tenant compte de la suppression de Sigma X Canada qui a cessé ses activités en qualité de marché le 27 avril 2012.

Cette liste remplace celle publiée dans l’Avis sur les règles 12-0118 publié le 2 avril 2012.

Liste des systèmes d’appariement des opérations acceptables

(pour l’application de l’article 49 de la Règle 800 des courtiers membres de l’OCRCVM relativement à l’appariement des opérations entre courtiers)

1. Bloomberg Tradebook, service d’acheminement et d’appariement des opérations exploité par Bloomberg Tradebook Canada Company.
2. CBID, marché électronique exploité par Perimeter Markets Inc.
3. Service d’appariement des opérations de la CDS, service d’appariement exploité par Services de dépôt et de compensation CDS inc.
4. Chi-X Canada, marché électronique exploité par Chi-X Canada ATS Limited.
5. Instinet Canada Cross, marché électronique exploité par Instinet Canada Cross Limited.
6. Liquidnet Canada, marché électronique exploité par Liquidnet Canada Inc.
7. MATCH NOW, marché électronique exploité par TriAct Marché canadien S.E.C.                    
8. Omega ATS, marché électronique exploité par Omega Securities Inc.
9. Revolution Trading System (RevT), marché électronique exploité par CanDeal.ca Inc.