Personne(s)-ressource(s)
Les autorités en valeurs mobilières compétentes ont approuvé les modifications apportées aux Règles des courtiers membres de l’OCRCVM qui énoncent notamment l’obligation imposée aux courtiers membres d’indiquer qu’ils sont réglementés par l’OCRCVM.
Les modifications avaient antérieurement fait l'objet d'un appel à commentaires le 5 novembre 2015 dans le cadre de l’Avis de l’OCRCVM 15-0248 – Nouvelle publication du projet de modification de l'obligation imposée aux courtiers membres de communiquer leur qualité de membre de l’OCRCVM (l'Avis 15-0248). Tous les renseignements généraux pertinents, dont les objectifs et l’historique des modifications, sont présentés dans l’Avis 15-0248.
Commentaires reçus
Nous avons reçu neuf lettres de commentaires en réponse à l'Avis 15-0248. L'annexe E du présent Avis présente un résumé des commentaires reçus ainsi que nos réponses. Nous n'avons apporté aucune révision aux modifications présentées dans l'Avis 15-0248 par suite de ces commentaires.
Modifications définitives
On trouvera ci-joint les modifications définitives et les annexes qui s'y rapportent. Aucune révision n'a été apportée à ces annexes par rapport à celles antérieurement publiées dans l'Avis 15-0248.
Annexe A – Modifications apportées aux Règles 700 et 22 et aux articles 14 et 28 de la Règle 29 des courtiers membres
Annexe B – Politique concernant la communication de la qualité de membre de l’OCRCVM
Annexe C – Politique de communication de l’adhésion au FCPE
Annexe D – Guide annexe sur la Politique de communication de l’adhésion au FCPE
Annexe E – Commentaires reçus en réponse à l'Avis 12-0258 et réponses de l'OCRCVM
Il convient de noter que l'annexe B – Politique concernant la communication de la qualité de membre de l'OCRCVM a été mise à jour par l'ajout du numéro de téléphone d'une personne-ressource supplémentaire de l'OCRCVM.
Mise en œuvre
Les modifications prendront effet le 1er janvier 2017, sauf l’obligation d’afficher le logo de l’OCRCVM sur les relevés de compte transmis aux clients, énoncée à la section 3 de la Politique concernant la communication de la qualité de membre de l'OCRCVM, qui prendra effet le 1er juillet 2018.