Personne(s)-ressource(s)
La liste des courtiers intermédiaires en obligations autorisés indiquent les courtiers intermédiaires en obligations qui ont été autorisés par le conseil d’administration de l’OCRCVM conformément à la Règle 36 des courtiers membres, Courtage sur le marché obligataire entre courtiers. Les soldes avec ces courtiers intermédiaires en obligations doivent faire l’objet d’une marge de la même façon que les comptes de « contreparties agréées », comme le précisent les Notes et directives du Tableau 5 du Formulaire 1.
La liste a été mise à jour pour tenir compte du changement de dénomination de la société ICAP Electronic Broking LLC pour BrokerTec Americas LLC. Vous trouverez ci-joint (Annexe 1) la liste des courtiers intermédiaires en obligations autorisés, qui prend effet le 22 mai 2015.
Cette liste remplace celle publiée précédemment dans l’Avis sur les règles de l’OCRCVM 09‑0186 du 22 juin 2009.