Marges obligatoires pour les contrats à terme sur la cryptomonnaie

Compte tenu du lancement des contrats à terme sur la cryptomonnaie sur certains marchés à terme en décembre 2017, le présent avis précise les marges obligatoires minimums pour ces contrats à terme qui s’appliquent aux positions dans le portefeuille du courtier membre et aux positions dans les comptes de clients.  

En vertu de l’alinéa 8(f) de la Règle 100 des courtiers membres, l’OCRCVM peut prescrire pour certains comptes ou certaines personnes des marges obligatoires plus élevées ou moins élevées que celles prescrites ou mentionnées à l’article 8 de la Règle 100 (Contrats à terme standardisés et options sur contrats à terme).

Nous prescrivons, pour les contrats à terme sur la cryptomonnaie qui sont négociés sur des marchés à terme de marchandises, des marges obligatoires plus élevées que celles prescrites ou mentionnées à l’article 8 de la Règle 100, comme il est indiqué ci-dessous. En ce qui concerne ces positions sur contrats à terme sur la cryptomonnaie négociés en bourse qui se trouvent dans le compte d’un courtier membre ou d’un client, le courtier membre doit les évaluer au cours du marché et fournir ou maintenir quotidiennement la marge obligatoire au plus élevé des taux suivants :

1. 50 % de la valeur marchande des contrats;
2. la marge requise par le marché à terme où les contrats sont négociés;
3. la marge requise par la chambre de compensation du marché à terme;
4. la marge requise par le courtier compensateur du courtier membre.

Le présent avis sur les marges obligatoires prend effet immédiatement.