Personne(s)-ressource(s)
Le 7 février 2011, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié un projet de mise à jour de l’Avis sur la réglementation des membres RM0281 qui décrit les attentes de la réglementation en ce qui a trait à l’examen, à la surveillance et à la conservation des publicités, de la documentation commerciale et de la correspondance (Note d’orientation mise à jour). L’Avis sur la réglementation des membres RM0281, Lignes directrices visant la supervision des publicités, de la documentation commerciale et de la correspondance, a été publié à l’origine le 12 avril 2004.
L’OCRCVM a reçu cinq lettres de commentaires en réponse à la Note d’orientation mise à jour. Nous remercions leurs auteurs de leurs observations utiles.
L’annexe A comprend un résumé des commentaires reçus, suivi de la réponse de l’OCRCVM à ces commentaires. Une version révisée de la Note d’orientation mise à jour est publiée simultanément au présent avis : il s’agit de la Note d’orientation 11-0349, qui remplace l’Avis sur la réglementation des membres RM0281 et prend effet immédiatement.