Modifications d’ordre administratif apportées au Formulaire 2 

L’OCRCVM a mis à jour le Formulaire 2 – Formulaire d’ouverture de compte (le Formulaire 2) :

• en supprimant les formules de salutation « M. », « Mme » et « M^lle » dans le champ du nom;
• en remplaçant « ACCOVAM » par « OCRCVM » dans le coin supérieur droit;
• en actualisant certains termes (version française uniquement);

(collectivement, les Modifications).

Les Modifications prennent effet immédiatement.

1. Classification des modifications 
   Nous avons classé les Modifications comme étant d’ordre administratif parce qu’elles sont simplement de nature rédactionnelle. Comme les formules de salutation qui se trouvaient dans le champ du nom ne sont plus conformes aux pratiques, sur le plan culturel comme sur le plan des affaires, nous les avons supprimées. Les autres modifications apportées à la version française uniquement n’ont pour but que d’actualiser la terminologie en fonction de l’usage actuel.
2. Utilisation du Formulaire 2
   En vertu du paragraphe 2(a) de la Règle 1300 des courtiers membres, les courtiers membres (les courtiers) doivent ouvrir chaque nouveau compte « au moyen d’un formulaire d’ouverture de compte qui comprend les renseignements pertinents requis dans le Formulaire n^o 2 » (l’exigence relative au Formulaire 2). 
   
   Dans les Règles de l’OCRCVM, qui prendront effet le 1^er juin 20201 nous avons regroupé les exigences liées à l’identification du client et à la connaissance du client et avons supprimé la référence aux « renseignements pertinents requis dans le Formulaire n^o 2 ». Par conséquent, à compter du 1^er juin 2020,  l’exigence relative au Formulaire 2 n’existera plus.
3. Annexes
   
   Annexe A - Formulaire 2 (version nette)
   
   Annexe B - Formulaire 2 (version soulignée)

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  Pour obtenir plus de renseignements sur la mise en œuvre des Règles de l’OCRCVM, veuillez consulter l’Avis 19-0144.