Personne(s)-ressource(s)
Le 13 avril 2012, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié, dans le cadre d’un appel à commentaires, un projet de note d’orientation sur le sens à donner à l’expression « date du placement » qui figure à la règle 14 de la Règle 3400 des courtiers membres – Restrictions et informations à fournir relatives à la recherche (Avis de l’OCRCVM 12-0135).
Le présent sommaire répond aux trois lettres de commentaires reçues sur le projet de note d’orientation qui a été publié pour consultation le 13 avril 2012. Nous avons pris note des commentaires reçus et remercions tous ceux qui ont pris la peine de les formuler. Nous avons résumé les commentaires propres au projet de note d’orientation pour qu’ils correspondent à ses principaux éléments et les avons fait suivre de la réponse du personnel de l’OCRCVM à chaque commentaire.
Placements au moyen d’un prospectus
En ce qui a trait aux placements au moyen d’un prospectus, deux intervenants ont suggéré d’utiliser pour plus de précision la date du visa définitif du prospectus, comme date de début du placement, plutôt que la date à laquelle le courtier membre reçoit le visa définitif du prospectus. [Scotia, ACCVM]
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Réponse du personnel de l’OCRCVM : |
Placements au moyen d’un prospectus préalable de base
En ce qui a trait aux placements au moyen d’un prospectus préalable de base, deux intervenants ont suggéré d‘utiliser pour plus de précision la date du supplément de prospectus visant le placement des actions auprès du public, comme date de début du placement, plutôt que la date à laquelle les actions sont offertes pour la première fois au public. [Scotia, ACCVM]
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Réponse du personnel de l’OCRCVM : |
Autres commentaires
Un intervenant est d’accord avec l’interprétation exprimée dans le Projet de note d’orientation, mais suggère cependant que l’OCRCVM donne plus de renseignements sur la dispense concernant les titres très liquides, dans le cadre du paragraphe 14.1, et que l’OCRCVM harmonise ses exigences avec les développements sur les restrictions à la recherche aux États-Unis et dans d’autres territoires. [RBC]
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Réponse du personnel de l’OCRCVM : |