Définition de « marché organisé réglementé étranger »

L’OCRCVM a publié une note d’orientation1 sur la définition de « marché organisé réglementé étranger », rappelant aux participants qui exécutent des transactions « hors marché » qu’ils doivent le faire d’une façon conforme au paragraphe 6.4 des RUIM. Un participant qui se prévaut de la dispense prévue au sous-alinéa (2)d) du paragraphe 6.4 des RUIM pour exécuter des transactions « hors marché » doit exécuter ces transactions sur un marché organisé réglementé étranger.

Certains participants peuvent avoir adopté des pratiques d’acheminement des ordres qui ne tiennent pas compte des critères que l’OCRCVM a établis aux fins de la définition de marché organisé réglementé étranger. Ces participants pourraient donc être tenus de modifier leurs pratiques pour se conformer au sous-alinéa 2)d) du paragraphe 6.4 des RUIM. Nous demandons à ces participants de communiquer avec l’OCRCVM pour l’informer de toute difficulté d’ordre opérationnelle associée au respect de ces exigences, ou pour lui faire part de toute préoccupation liée à l’application du paragraphe 6.4 des RUIM lorsqu’ils effectuent des transactions dans un territoire étranger.

• 1Se reporter à l’Avis 14-0293 de l’OCRCVM, Note d’orientation sur la définition de « marché organisé réglementé étranger » (publié le 15 décembre 2014).