Le 2 février 2015, la portée du programme de coupe-circuits pour titre individuel sera élargie pour y inclure un éventail de titres cotés plus vaste et les heures de négociation durant lesquelles les coupe-circuits pour titre individuel sont actifs seront prolongées1. Les titres cotés non visés par le programme de coupe-circuits pour titre individuel resteront assujettis à l’intervention réglementaire d’un responsable de l’intégrité du marché en vertu des pouvoirs que lui confèrent actuellement les RUIM2.

Détails de la mise en œuvre

Dans le cadre de l’élargissement du programme de coupe-circuits pour titre individuel, l’OCRCVM publiera sur son site Internet une liste des titres cotés visés par ce programme. Cette liste sera mise à jour quotidiennement afin d’inclure tous les titres visés par les coupe‑circuits pour titre individuel à cette date, y compris :

• les titres qui font partie de l’indice composé S&P/TSX;
• les titres d’un fonds dispensé négocié en bourse, fonds dont les actifs se composent principalement de titres cotés; et
• les titres considérés comme « négociés activement » aux fins des coupe-circuits pour titre individuel.

Vous trouverez cette liste sur le site Internet de l’OCRCVM (www.ocrcvm.ca) dans la section « Manuel de réglementation », sous « Ressources complémentaires ». Cette liste sera également accessible en format CSV (valeurs séparées par des virgules) pour les participants qui souhaitent l’utiliser afin de se conformer aux exigences de surveillance prévues au paragraphe 7.1 des RUIM. Les fichiers en format CSV peuvent être importés dans la plupart des logiciels tableurs ou de gestion de bases de données.

• 1Voir l’Avis 14-0170 de l’OCRCVM – RUIM – Note d’orientation – « Note d’orientation sur l’élargissement de la portée des coupe-circuits pour titre individuel » (10 juillet 2014).
• 2 L’alinéa 10.9(1)a) des RUIM confère au responsable de l’intégrité du marché le pouvoir de retarder, d’interrompre ou de suspendre, à tout moment, les négociations aussi longtemps qu’il le juge approprié en vue de préserver le bon fonctionnement d’un marché équitable.