Dates limites de dépôt des rapports réglementaires

20-0268
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Haute direction

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Rapport financier mensuel (RFM)

Voici les dates limites de dépôt du Rapport financier mensuel (RFM) pour l’année 2021, d’après le cycle de 20 jours ouvrables fixé pour le dépôt des rapports réglementaires et compte tenu des congés fériés canadiens et provinciaux :

Date de fin de mois 

Date limite de dépôt

31 janvier 2021

1 mars 2021

28 février 2021

26 mars 2021

31 mars 2021 

29 avril 2021

30 avril 2021

31 mai 2021

31 mai 2021 

29 juin 2021

30 juin 2021 

29 juillet 2021

31 juillet 2021

30 août 2021

31 août 2021

29 septembre 2021

30 septembre 2021

29 octobre 2021

31 octobre 2021

29 novembre 2021

30 novembre 2021

30 décembre 2021

31 décembre 2021 31 janvier 2022

Frais de dépôt tardif

Veuillez noter que tout retard dans le dépôt électronique effectué au moyen du système DERFR entraînera des frais de dépôt tardif de 100 $ par jour civil, imposés par notre Service de la comptabilité. L’horodatage par le système DERFR des RFM déposés par les courtiers membres servira de référence pour l’imposition de ces frais.

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