Personne(s)-ressource(s)
Le conseil d’administration de l’OCRCVM a publié sa décision dans l’affaire Jacob Securities Inc. (JSI). La décision est jointe au présent avis.
Une formation d’instruction de l’OCRCVM a suspendu la qualité de membre de JSI le 17 décembre 2015. JSI a déposé une demande de démission à laquelle le personnel de l’OCRCVM s’est opposé. Le conseil d’administration de l’OCRCVM a décidé qu’il devait exercer son pouvoir discrétionnaire de ne pas permettre à JSI de démissionner.
JSI dispose d’un délai de 30 jours à partir de la date de la décision pour déterminer si elle demandera à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario de réviser la décision en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.
Si JSI ne demande pas la révision de la décision ou si celle-ci est maintenue après la révision, le personnel de l’OCRCVM a l’intention de comparaître de nouveau devant la formation d’instruction pour solliciter une ordonnance mettant fin à la qualité de membre de JSI.