La première phase a débuté le 31 août 2020 par la publication sur le site Web de l’information après les opérations sur les titres de créance publics exécutées par les courtiers, les intermédiaires en obligations entre courtiers et les marchés actuellement assujettis à la Règle 2800C des courtiers membres de l’OCRCVM et les banques qui déclarent déjà leurs opérations sur les titres de créance privés et publics, et de l’information après les opérations sur les titres de créance privés. La deuxième phase débutera le 31 mai 2021 et exigera la publication de l’information sur les opérations sur titres de créance privés et publics exécutées par les banques de l’annexe I, II ou III de la Loi sur les banques (Canada) qui ne déclarent pas encore leurs opérations à l’OCRCVM.      

Le présent avis décrit le processus d’accueil et d’intégration des banques qui ne déclarent  actuellement pas leurs opérations sur titres de créance à l’OCRCVM.

Prochaines étapes

Nous encourageons toutes les entités visées par la partie 8 du Règlement 21-101 à communiquer de façon proactive avec l’OCRCVM pour établir le plus tôt possible leur processus de déclaration des opérations sur titres de créance.   

• Les entités déclarantes devront remplir le formulaire d’adhésion et le soumettre à [email protected]. Ce formulaire fournit à l’OCRCVM les coordonnées du personnel technique et de surveillance ainsi que des renseignements sur les types d’instruments négociés et les types de clients concernés. 
• Chaque entité déclarante devra déterminer laquelle des options de déclaration (énumérées ci‑dessous) lui convient et, selon la méthode de déclaration choisie, elle pourrait devoir soumettre une série de scénarios de test.
• Une fois que le formulaire aura été soumis, l’OCRCVM fournira des renseignements sur la connectivité et l’attestation, y compris les coordonnées des personnes avec qui communiquer pour fixer la date des séances d’attestation.

Les documents suivants contiennent des renseignements pertinents. Des liens sont mis à votre disposition, mais vous pouvez également trouver ces documents ici sur le site Web de l’OCRCVM :

• Déclaration d’opérations sur titres de créance à l’OCRCVM – Guide de l’utilisateur du SEROM 2.0 (le Guide de l’utilisateur) – contient des instructions à l’intention des courtiers qui sont tenus de déclarer les opérations sur titres de créance à l’OCRCVM conformément à la Règle 2800C des courtiers membres de l’OCRCVM ou au Règlement 21-101;
• Guide du système de déclaration des opérations SEROM 2.0 (le Guide du système) – décrit les spécifications du système de déclaration des opérations SEROM 2.0 et comprend des renseignements sur la gestion des comptes, la connectivité et la procédure de transmission des fichiers.

Soutien

Nous rappelons aux entités déclarantes qu’elles doivent envoyer toutes leurs questions de nature technique ou opérationnelle à Debt IP Administrator. L’administrateur fera suivre les questions techniques au groupe interne compétent.

Échéancier/étapes clés

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Victoria Pinnington
Première vice-présidente à la réglementation des marchés
Tél. : 416 646-7231
Courriel : [email protected]

ou

Ian Campbell
Chef de l’informatique
Tél. : 416 943-4633
Courriel : [email protected]