L’intégration et l’évolution réglementaires se poursuivent – L’OCRI publie son deuxième rapport annuel

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié aujourd’hui son rapport annuel pour l’exercice 2024. Le rapport fait état des progrès réalisés par l’OCRI dans l’intégration des deux organismes qui l’ont précédé et souligne les mesures cruciales qui ont été prises pour faire évoluer le cadre réglementaire et accroître l’efficience pour les parties prenantes.

Créé en 2023, l’OCRI est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective ainsi que les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada.

Coup d’œil sur les réalisations

L’OCRI met l’accent sur l’évolution de la réglementation dans le but d’offrir des services efficients et rentables aux membres et au secteur, indique le rapport. Au cours du dernier exercice, plus de 22 000 succursales de courtiers membres et plus de 109 000 personnes autorisées ont été réglementées par l’OCRI. Les activités de surveillance du marché de l’OCRI ont porté sur 223 milliards d’actions négociées et des opérations d’une valeur de plus de 4 billions de dollars.

Le Service de la mise en application a harmonisé les Lignes directrices sur les sanctions et adopté de nouvelles Politiques du personnel de la mise en application afin d’assurer une réglementation uniforme et efficace pour les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective au Canada.

Le Service de la réglementation des marchés de l’OCRI a collaboré avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour publier un document de consultation sur les ventes à découvert et a établi un groupe de travail chargé d’examiner les possibilités d’action soulevées par les personnes qui ont formulé des commentaires. En outre, la Réglementation des marchés a élaboré des cadres réglementaires pour les plateformes de cryptoactifs et les fonds négociés en bourse (FNB) et entrepris un projet visant à accroître les capacités de surveillance croisée des marchés afin d’examiner et de surveiller les contrats à terme standardisés négociés à la Bourse de Montréal comparativement aux titres de créance sous-jacents.

Entre-temps, le Service de la politique de réglementation des membres a terminé les phases 1 et 2 du projet de consolidation des règles et a reçu des commentaires sur la phase 3. La phase 4 devrait être publiée dans le cadre d’un appel à commentaires à l’automne 2024 et la phase 5 sera lancée au printemps 2025. Une étape clé a été franchie plus tôt au cours de l’exercice, quand l’Autorité des marchés financiers du Québec a approuvé la délégation à l’OCRI des pouvoirs de procéder à l’inscription des représentants de courtier en épargne collective et d’effectuer des inspections de la conformité. En Ontario, l’Autorité de réglementation des services financiers a reconnu l’OCRI en tant qu’organisme d’accréditation pour le titre de conseiller financier.

Comité consultatif des investisseurs – communiquer avec les investisseurs

L’OCRI a pour mandat de favoriser des marchés financiers sains en appliquant une réglementation équitable et efficace afin que les investisseurs se sentent protégés et en confiance lorsqu’ils investissent pour leur avenir. Le nouveau comité consultatif des investisseurs (CCI) et le Bureau des investisseurs de l’OCRI jouent un rôle important en aidant l’OCRI à protéger les investisseurs canadiens. Les activités du CCI sont décrites dans son propre rapport annuel, qui accompagne celui de l’OCRI.

Agissant comme défenseur des investisseurs au sein de l’OCRI, le CCI met en lumière les principaux enjeux qui touchent les investisseurs canadiens, qu’il s’agisse de fraude ou d’arnaques, de négociation de cryptoactifs, d’outils d’établissement du budget ou de préparation à la retraite. Le CCI fait appel à des groupes externes de défense des investisseurs pour harmoniser les priorités et les initiatives au sein de l’OCRI. Cette année, le CCI a également formulé des commentaires sur des initiatives clés de l’OCRI, comme la proposition de remboursement de commissions, les exigences concernant les ventes à découvert, le modèle d’assurance des compétences et le traitement des plaintes, et a fourni à l’OCRI une orientation critique sur son plan stratégique triennal, ce qui a donné à l’organisme une orientation pour ses objectifs et ses priorités jusqu’en 2027.