Un jury d’audience de l’OCRI ajourne l’audience dans l’affaire Zahir Lehri

Type :
Avis d’audience
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’ACFM

Personne(s)-ressource(s)

Toronto (Ontario), le 11 septembre 2023. – Par un avis d’audience daté du 13 octobre 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a introduit une instance disciplinaire contre Zahir Hussain Lehri (l’intimé).

Une comparution dans cette affaire a eu lieu le 1er septembre 2023 par vidéoconférence devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Ontario de l’OCRI.

Après que les parties ont présenté leurs observations, l’audience sur le fond, qui devait avoir lieu les 12 et 13 septembre 2023, a été reportée. Elle sera tenue par vidéoconférence devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Ontario de l’OCRI le 13 novembre 2023, à compter de 10 h (heure de l’Est). L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir des précisions.

L’avis d’audience (en anglais) se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Brampton, en Ontario.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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Avis d’audience
Renvoi au Manuel de réglementation
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