Personne(s)-ressource(s)
Toronto (Ontario), le 27 mars 2024. – Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées en vue de fixer la date d’une audience disciplinaire dans l’affaire Echelon Wealth Partners Inc. (Echelon) et Stephen Burns.
L’audience sera publique à moins que la formation d’instruction ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d’instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca.
Date de la comparution initiale : Le 29 mai 2024, à 10 h (heure de l’Est)
Lieu : Toronto (Ontario), par vidéoconférence
Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce questionnaire.
L’audience porte sur des allégations selon lesquelles Echelon et Stephen Burns :
- n’ont pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs aux comptes et aux ordres de quatre courtiers étrangers;
- n’ont pas exercé leur rôle de protection des marchés financiers relativement à l’activité de négociation sur des titres négociés sur des marchés hors cote américains par les courtiers étrangers;
- ont manqué à leur obligation d’établir, de maintenir et de mettre en application un système adéquat de contrôles et de surveillance relativement aux opérations sur titres négociés sur des marchés hors cote américains.
On peut accéder à l’avis d’audience et à l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :
Echelon Wealth Partners Inc. et Stephen Burns – Avis d’audience et exposé des allégations
Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que Stephen Burns était représentant inscrit chez Echelon, où il travaille toujours comme personne inscrite. Echelon est un courtier membre de l’OCRI et des organismes qui l’ont précédé depuis le 8 avril 2010.
Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
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