Personne(s)-ressource(s)
Vancouver (Colombie-Britannique), le 22 janvier 2024. - Une comparution initiale aura lieu devant une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective dans une affaire opposant le personnel de la mise en application à Lorne Allison.
L’audience sera publique, à moins que la formation ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d’instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca.
Date de la comparution initiale : Le 15 mars 2024 à 10 h (heure du Pacifique)
Lieu : Vancouver (Colombie-Britannique), par vidéoconférence
Les membres du public qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements doivent remplir ce questionnaire.
L’audience portera sur des allégations selon lesquelles Lorne Allison a, entre septembre 2020 et février 2021, mené des activités liées aux valeurs mobilières qui n’étaient pas exercées pour le compte du courtier membre ou par l’intermédiaire des installations de ce dernier, en contravention aux politiques et procédures du courtier membre et aux Règles 1.1.1 et 2.1.1, 2.1.4 et 1.1.2 (telle qu’elle se rapporte à la Règle 2.5.1) des Règles visant les courtiers en épargne collective.
On peut consulter l’avis d’audience et l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :
Allison, Lorne – Avis d’audience et exposé des allégations
Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que Lorne Allison exerçait ses activités sur l’île de Vancouver, en Colombie-Britannique.
Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
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