Reconnaissance de la Chambre de l’assurance : l’AMF annonce l’entrée en vigueur de la décision et des modifications pour l’OCRI

Montréal, le 3 juillet 2026 – À compter du 4 juillet 2026, la décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance (la « Chambre ») prend effet, conformément à la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (Loi 16).

La reconnaissance de la Chambre s’inscrit dans la modernisation de l’encadrement du secteur financier au Québec introduite par la Loi 16 et établit un cadre de supervision plus agile et résilient, contribuant ainsi à renforcer plusieurs dimensions clés de la Chambre, notamment en matière de gouvernance.

À cette même date, les modifications corrélatives apportées à la décision de reconnaissance de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’ « OCRI ») prendront également effet.

Ensemble, ces changements marquent le début de la prise en charge des représentants de courtiers en épargne collective par l’OCRI, et des représentants de courtiers en plans de bourses d’études par l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF »).

« La prise d’effet de ces décisions est une étape déterminante vers une simplification et une harmonisation accrue de la structure d’encadrement du secteur financier, tout en assurant le maintien de la protection du public », précise Yves Ouellet, président-directeur général de l’AMF. « Les équipes de l’AMF, de la Chambre et de l’OCRI se sont pleinement mobilisées au cours des derniers mois et continueront à collaborer étroitement pour assurer une transition harmonieuse », conclut-il.

« La décision de reconnaissance permet à la Chambre de l’assurance de mener ses opérations dans un esprit de transparence, d’agilité et de collaboration. Ces valeurs ont été au cœur des décisions prises avec l’AMF et l’OCRI pour assurer une transition efficace et elles continuent à guider nos actions de protection du public et d’encadrement de nos membres », soutient Chantal Lamoureux, présidente-directrice générale de la Chambre de l’assurance.

« Nous sommes honorés de voir notre participation à la surveillance réglementaire des représentants en épargne collective s’accroître au Québec. Grâce à l’annonce d’aujourd’hui, la réglementation gagne en clarté pour les courtiers en épargne collective et leurs représentants pour qui nous devenons l’unique point de contact, ce qui contribuera à protéger les investisseurs de la province. Je tiens à souligner la collaboration exemplaire déployée par les différents services de l’AMF, de la Chambre et de l’OCRI qui ont agi rapidement pour surmonter les obstacles et obtenir le résultat souhaité : une transition sans heurts pour notre secteur, » a déclaré Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRI.

Contexte législatif

En juillet 2025, le chapitre I de la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (Loi 16) est entré en vigueur. Cette loi a modernisé l’encadrement du secteur financier au Québec et a mené à la création de la Chambre, résultant de la fusion de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).

La Chambre poursuit la mission de protection du public assumée auparavant par ces deux organismes. Toutefois, en vertu de la Loi 16, ses fonctions et pouvoirs à l’égard des représentants de courtier en épargne collective et des représentants de courtier en plans de bourses d’études doivent être transférés.

Vous trouverez davantage d’information sur les principaux éléments de la Loi 16 sur le site Web de l’AMF.

Pour vous tenir au courant des aspects de la transition relevant de :

• la Chambre, visitez son site Web;
• l’OCRI, consultez la page consacrée aux courtiers en épargne collective du Québec.

À propos de l’Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.

À propos de la Chambre de l’assurance

La Chambre de l’assurance protège le public en guidant la pratique professionnelle de ses membres. Elle veille à la formation continue, à la déontologie et à la discipline des représentants en assurance de personnes, représentants en assurance collective de personnes, planificateurs financiers (pour la déontologie et la discipline uniquement), agents en assurance de dommages, courtiers en assurance de dommages et experts en sinistre.

À propos de l’Organisme canadien de réglementation des investisseurs

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Informations Complémentaires

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