Une personne qui exerce des activités professionnelles de négociation et de conseil en valeurs mobilières par l’intermédiaire d’une société membre, qu’il s’agisse d’un courtier en placement ou d’un courtier en épargne collective, doit être inscrite et autorisée par l’OCRI.
Toute personne physique désirant s’inscrire doit être parrainée par une société membre de l’OCRI ou une société en quête du statut de membre. Les courtiers membres jouent un rôle essentiel dans les vérifications diligentes de leurs candidats pour déceler tout problème de convenance éventuel.
La personne physique doit :
Lors d’une première inscription d’une personne physique, il faut remplir le formulaire prévu à l’Annexe 33-109A4, Inscription d’une personne physique et examen d’une personne physique autorisée. Conformément à la Loi sur les contrats à terme sur marchandises en Ontario, le formulaire prévu à l’Annexe 33-506A4, Inscription des particuliers et examen des particuliers autorisés est utilisé pour la première inscription d’une personne physique.
Nous pourrions devoir demander un complément d’information pour l’évaluation de votre aptitude à l’inscription.
Notre mission consiste à protéger les investisseurs et à promouvoir des normes sectorielles élevées, notamment en préservant l’intégrité des marchés.
L’OCRI évalue les candidats pour établir s’ils ont les « qualités requises », autrement dit, pour juger s’ils sont aptes à être inscrits.
Les normes associées à la convenance sont fondées sur les trois critères bien établis ci-dessous.
Dans le cadre de l’évaluation de la convenance, la vérification des antécédents des candidats couvre le casier judiciaire, les déclarations de faillite et la solvabilité.
À compter du 1er avril 2026, l’OCRI confiera à Vérifications mondiales Mintz le soin de mener les vérifications des antécédents des personnes physiques candidates à l’inscription.
Chaque vérification des antécédents effectuée par Mintz s’amorcera par l’envoi d’un courriel à votre candidat ou personne autorisée. Ce message informera la personne physique de la marche à suivre pour lancer la vérification. Le candidat ou la personne autorisée doit posséder une adresse courriel professionnelle fonctionnelle indiquée à la rubrique 2.3 du formulaire de demande d’inscription d’une personne physique, soit celui prévu à l’Annexe 33-109A4.
Les résidents du Québec pourraient encore recevoir une invitation par courriel de l’entreprise Quali-T et ceux de la Colombie-Britannique pourraient en recevoir une de Triton, puisqu’il s’agit de prestataires de service de vérification des antécédents qui sont utilisés dans ces provinces pour certaines vérifications.
L’OCRI envisagera d’accorder une dispense des exigences en matière de compétence s’il est démontré que la personne physique possède une expérience pertinente ou des compétences équivalentes, voire encore plus appropriées que celles prescrites.
La Base de données nationale d’inscription (BDNI) est un système qui permet de remplir les formulaires d’inscription en ligne. Lorsqu’elle soumet sa première demande d’inscription, la personne physique peut le faire dans plus d’une province ou d’un territoire.
Les formulaires les plus utilisés, y compris ceux de la BDNI, se trouvent à la page Formulaires et modèles. Pour toute question au sujet de ces formulaires d’inscription, veuillez communiquer avec l’administrateur de la BDNI, par téléphone au 1 800 219-5381 ou par télécopieur au 1 866 729-8011. Les formulaires de la BDNI pour l’inscription des personnes physiques et les déclarations de changements doivent être déposés par voie électronique, à www.nrd.ca.
Le Manuel de l’usager de la BDNI comprend des guides explicatifs concernant la présentation des demandes, les modifications et les avis, le paiement des frais et la production de rapports.
Les candidats doivent veiller à ce que leur demande soit complète. Toute demande incomplète allongera le processus de traitement ou l’empêchera. La personne candidate doit s’assurer que toute l’information pertinente est présentée clairement dans sa demande. On s’attend à ce qu’elle fournisse des réponses complètes et exactes aux endroits requis pour assurer le bon déroulement de l’examen.
Afin qu’elle soit exacte, toute demande doit être relue attentivement avant d’être présentée. L’importance de cette obligation est expliquée dans l’Avis 33‑320 du personnel des ACVM L’obligation de déposer des demandes d’inscription véridiques et exhaustives, avis qui est soutenu par l’OCRI.
Si vous ne savez pas trop si vous devez vous inscrire, dans quelle catégorie le faire ou si une dispense s’applique, mieux vaut demander des conseils professionnels.
L’OCRI s’est engagé à respecter les normes de service associées au traitement des demandes de personnes physiques, tant pour l’inscription que pour l’autorisation.
Nos normes de service, résumées dans le tableau ci-dessous, établissent les échéances visées par l’OCRI à l’égard du traitement des demandes d’inscription des personnes physiques. Favorisant la transparence et la cohérence, ces normes de service clarifient les attentes que les candidats peuvent avoir quant à l’évaluation de leur demande.
| Présentation d’une demande | Normes de service cibles |
|---|---|
Représentants de courtier, négociateurs, surveillants et directeurs de succursale Les demandes standard1 pour les représentants inscrits, les représentants en placement, les négociateurs, les surveillants (CP), les représentants de courtier (CEC) et les directeurs de succursale (CEC) concernant une première inscription, la réactivation d’une inscription, le rétablissement d’une inscription, l’inscription auprès d’une société parrainante supplémentaire ou la modification ou la radiation d’une catégorie d’inscription individuelle lorsque les catégories susmentionnées sont ajoutées. | 80 % des demandes sont approuvées ou considérées comme non standard dans les 10 jours ouvrables. |
Gestionnaires de portefeuille adjoints, gestionnaires de portefeuille, chefs de la conformité et personnes clés Les demandes standard pour les gestionnaires de portefeuille adjoints, les gestionnaires de portefeuille, les chefs de la conformité, les personnes désignées responsables, les chefs des finances, les membres de la haute direction, les administrateurs et les investisseurs concernant une première inscription, la réactivation d’une inscription, le rétablissement d’une inscription, l’inscription auprès d’une société parrainante supplémentaire ou la modification ou la radiation d’une catégorie d’inscription individuelle lorsque les catégories susmentionnées sont ajoutées. | 80 % des demandes sont approuvées ou considérées comme non standard dans les 30 jours ouvrables. |
En cas de circonstances atténuantes ou imprévues susceptibles de l’empêcher de respecter ces normes de service, le personnel de l’OCRI collaborera avec le candidat à l’établissement d’un calendrier approprié pour les étapes suivantes. Pour les demandes complexes ou soulevant des questions liées aux politiques réglementaires, l’examen de l’OCRI prendra plus de temps.
La BDNI n’exige plus la collecte, le stockage ou l’affichage de certains renseignements personnels, y compris ceux sur la citoyenneté, conformément à la Décision générale coordonnée 33‑930 relative à la dispense des obligations de transmission de certains renseignements personnels en vertu du Règlement 33‑109 sur les renseignements concernant l’inscription. Les renseignements personnels exigés à la rubrique 3 du formulaire prévu à l’Annexe 33-506A4 sur la couleur des yeux, la couleur des cheveux, la taille et le poids ne sont plus requis aux fins de l’inscription, et ceux exigés à la rubrique 4 – Citoyenneté ne seront plus recueillis, stockés ou affichés.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le responsable de l’inscription de votre société à l’OCRI ou avec nous : [email protected]
Ressources complémentaires :
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