Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui usent d’un stratagème de récupération d’argent en usurpant l’identité de l’OCRI.
(actualisé à 4 March 2013)
Le présent avis est publié pour rappeler aux membres la nécessité de vérifier les sites Web de leurs personnes autorisées pour en assurer la conformité aux Règles de l’ACFM.
À la suite des inspections de conformité effectuées jusqu’à maintenant, il a été porté à l’attention du personnel de l’ACFM que certains sites Web de personnes autorisées de membres de l’ACFM ne sont pas conformes aux Règles de l’ACFM. Dans de nombreux cas, ces sites Web font référence aux affaires d’un membre ou en font la promotion. Cependant, le membre ne semble pas être au courant de l’existence de ces sites Web ou n’a pas examiné et approuvé les sites conformément aux stipulations de la Règle 2.7.3 (Publicité et outils de commercialisation – Examen requis) de l’ACFM. Les inspections de conformité en ce qui a trait à ces sites Web ont également révélé d’autres irrégularités, dont les suivantes :
La Règle 2.7.3 de l’ACFM exige que toute publicité et tout outil de commercialisation soient approuvés par un associé, un administrateur, un dirigeant, un directeur de la conformité ou un directeur de succursale nommé à cette fin avant sa parution ou son utilisation. La définition de « publicité » dans la Règle 2.7.1 englobe tous les médias d’information, y compris les sites Internet, qui servent à développer les affaires d’un membre. Par conséquent, les membres doivent approuver les sites Web des personnes autorisées qui font référence aux affaires d’un membre ou qui en font la promotion. Plus particulièrement, les membres doivent s’assurer que ces sites Web sont conformes aux restrictions générales établies à la Règle 2.7.2 en ce qui concerne la publicité et les outils de commercialisation faux ou trompeurs.
Les membres doivent examiner les sites Web de leurs personnes autorisées pour s’assurer que ces sites sont conformes aux Règles de l’ACFM et à toute autre législation applicable, dont les éléments suivants :
Selon la Règle 2.5.1 (Responsabilités du membre) de l’ACFM, les membres sont assujettis à un critère général qui les oblige à établir des politiques, des procédures et des contrôles internes visant à assurer que la conduite de leurs affaires est conforme aux Statuts, aux Règles et aux Principes directeurs de l’ACFM ainsi qu’aux lois sur les valeurs mobilières applicables. Les membres devraient s’assurer que ces politiques et procédures comprennent : 1) une procédure particulière de vérification des sites Web des personnes autorisées afin d’assurer la conformité aux critères applicables décrits plus haut et 2) une procédure d’approbation des sites Web des personnes autorisées qui font référence aux affaires d’un membre ou qui en font la promotion, conformément à la Règle 2.7.3 de l’ACFM. Ces politiques et procédures devraient entre autres inclure les éléments suivants :