Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui usent d’un stratagème de récupération d’argent en usurpant l’identité de l’OCRI.
Le présent avis a pour but de rappeler aux membres et à leurs personnes autorisées leurs obligations relativement à la conformité aux Statuts, aux Règles et aux Principes directeurs de l’ACFM lorsque le membre ou une personne autorisée accorde en sous-traitance certaines fonctions à des fournisseurs de services externes.
Conformément à la Règle 1.1.3 de l’ACFM, les membres et les personnes autorisées peuvent retenir les services d’une personne pour leur fournir des services administratifs à condition que les services ne constituent pas une entreprise reliée aux valeurs mobilières ni des devoirs ou des responsabilités que le membre ou la personne autorisée retenant les services doivent assumer en vertu des Statuts, des Règles ou des lois sur les valeurs mobilières applicables. Les membres peuvent aussi conclure des arrangements entre un remiser et un chargé de comptes avec un autre membre. Les exigences concernant les arrangements entre un remisier et un chargé de compte et les obligations des parties à ces arrangements sont décrites à la Règle 1.1.6 de l’ACFM.
Tel qu’il est énoncé dans l’Avis de réglementation aux membres RM-0044 de l’ACFM, « Obligations des membres relatives aux fournisseurs de services », émis le 6 juillet 2005, les membres qui concluent des arrangements entre un remisier et un chargé de comptes ou qui engagent des fournisseurs de services externes doivent s’assurer que les services impartis respectent toutes les exigences des organismes de réglementation applicables. Les membres doivent faire preuve de soin, de prudence et de diligence en choisissant un fournisseur de service et s’assurer qu’il a les capacités et les compétences requises pour réaliser efficacement le service imparti. De plus, une procédure de surveillance continue du rendement du fournisseur de services tiers doit être mise en place pour s’assurer que les services sont toujours rendus de manière conforme aux exigences des organismes de réglementation applicables.
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (l’« OICV ») a soulevé ces questions ainsi que d’autres questions dans le document intitulé « Principles on Outsourcing of Financial Services for Market Intermediaries ». L’OICV a formulé les principes généraux suivants dont il faut tenir compte dans les activités de sous-traitance :