Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui usent d’un stratagème de récupération d’argent en usurpant l’identité de l’OCRI.
(actualisé à 4 March 2013)
Le présent avis vise à donner aux membres et à leurs auditeurs des directives quant à la communication d’information appropriée par voie de note dans le Formulaire 1 de l’ACFM vérifié en ce qui a trait aux règles de présentation utilisées.
Les Directives générales et définitions figurant dans le Formulaire 1 prévoient que les états et les tableaux doivent être dressés conformément aux Normes internationales d’information financière (les « IFRS »), sauf pour ce qui est prescrit par l’ACFM. Conformément à la Norme canadienne d’audit (« NCA ») 800, Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier – Considérations particulières, du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés, les auditeurs sont tenus de modifier leur rapport standard de l’auditeur lorsque celui-ci porte sur des états financiers établis selon des exigences réglementaires particulières. La NCA 800 prévoit que le rapport de l’auditeur doit communiquer clairement les renseignements suivants aux lecteurs des états financiers :
Les deux rapports standards de l’auditeur indépendant, faisant partie du Formulaire 1, répondent aux exigences susmentionnées.
Les rapports de l’auditeur indépendant font mention de la méthode comptable décrite dans les Notes afférentes au Formulaire 1. Par conséquent, lorsqu’il signe les rapports standards, l’auditeur indépendant déclare que les états financiers ont été établis selon les IFRS, sauf pour ce qui est des dérogations prescrites et des traitements comptables qui sont décrits dans les Notes afférentes au Formulaire 1. Voici une liste, qui n’est pas nécessairement exhaustive, des dérogations aux IFRS exigées par le Formulaire 1, que le membre et son auditeur devraient prendre en considération :
Les énoncés suivants peuvent être inclus dans les Notes afférentes au Formulaire 1 de manière à ce que le membre se conforme aux exigences prévues par le Formulaire 1 et que l’auditeur établisse un rapport adéquat sur les états financiers dressés selon la forme prescrite des rapports de l’auditeur indépendant :
Les états financiers ont été établis selon les méthodes (ou conventions) comptables significatives énoncées ci-après pour respecter les exigences prescrites en matière de présentation d'information prévues dans les Statuts, les Règles et les Principes directeurs de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’« ACFM »).
Ces Statuts, Règles et Principes directeurs précisent la forme et le contenu de la présentation des éléments d’information inclus dans les états figurant dans le Formulaire 1. Les règles comptables appliquées dans ces états financiers s'écartent sensiblement des Normes internationales d’information financière (les « IFRS ») en ce qui a trait aux aspects fondamentaux suivants :
L’exemple susmentionné vise à fournir aux membres et à leurs auditeurs une explication et un
modèle initial pour la rédaction de leurs propres Notes afférentes au Formulaire 1 du membre.
L’ACFM rappelle aux membres que leurs activités et leurs structures d’entreprise peuvent être
différentes de l’exemple fourni et qu’il pourrait par conséquent être approprié de fournir des
renseignements additionnels.