Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui usent d’un stratagème de récupération d’argent en usurpant l’identité de l’OCRI.
(actualisé à 4 March 2013)
Le personnel de l’ACFM a eu connaissance d’accords conclus entre des gestionnaires d’organisme de placement collectif (« OPC ») et des membres de l’ACFM et leurs personnes autorisées, accords qui ont trait à la conversion automatique de parts d’OPC de clients avec frais d’acquisition reportés en des parts du même OPC avec frais d’acquisition de 0 % et ce, à l’insu du client ou sans son consentement. Le personnel de l’ACFM a relevé des préoccupations d’ordre réglementaire quant à la façon dont certains de ces accords ou programmes ont été structurés.
Les membres ou les personnes autorisées concluent des accords avec certains gestionnaires d’OPC dans lesquels, chaque année, 10 % des parts sans frais de rachat des clients dans des fonds avec frais d’acquisition reportés sont rachetées automatiquement et substituées par des parts du même fonds avec des frais d’acquisition à 0%. Les gestionnaires d’OPC procèdent souvent à cette conversion en faisant une « substitution en vrac » de toutes les parts avec frais d’acquisition reportés disponibles détenues par des clients du membre ou de la personne autorisée.
Un accord semblable constaté par le personnel de l’ACFM comprend la conversion automatique de parts de clients au moment où les frais d’acquisition reportés sont à zéro (les parts avec frais d’acquisition reportés échues) en des parts du même OPC avec des frais d’acquisition de 0 %.
Le personnel de l’ACFM a relevé les préoccupations réglementaires suivantes quant à la façon dont certains de ces accords ou programmes ont été structurés :
Le personnel de l’ACFM est d’avis que la façon dont certains de ces programmes de conversion automatique sont actuellement structurés ne respecte pas les Règles de l’ACFM. Pour se conformer aux exigences de la Règle 5.1 (Registres obligatoires) et de la Règle 2.3.1 (Procuration/Autorisation d’opérations limitée/Pouvoir discrétionnaire) de l’ACFM, les membres et leurs personnes autorisées doivent s’assurer qu’une information adéquate est fournie et que le consentement des clients est obtenu avant de se lancer dans un programme de conversion automatique. Le formulaire d’information et de consentement devrait comprendre les éléments suivants :
Lorsque le consentement du client est obtenu avant la mise sur pied du programme, le membre devrait aviser les clients, chaque année, avant la substitution annuelle. Cet avis peut être rédigé sous forme de demande de confirmation tacite.
Les membres et les personnes autorisées doivent se rappeler que les substitutions non automatiques qu’ils effectuent sont considérées comme des opérations aux termes des lois sur les valeurs mobilières et toutes les exigences à l’égard des opérations s’appliquent. Les membres sont avisés :
Le présent avis ne s’applique pas aux programmes de conversion automatique lorsqu’un OPC a inclus l’information contenue dans le prospectus du fonds.