Accréditation de cours de formation continue (FC)

Les prestataires de cours, y compris les courtiers, peuvent faire accréditer leurs cours de formation continue en vertu de la Règle 2700 des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC). Pour faire une demande d’accréditation :

• téléchargez et remplissez le formulaire intitulé Demande d’accréditation d’un cours de formation continue (PDF);
• envoyez votre demande à l’adresse [email protected];
• payez les frais à partir de notre page de paiement de l’accréditation.

Les cours accrédités en vertu des Règles CPPC sont aussi reconnus aux termes de la Règle 900 des Règles visant les courtiers en épargne collective (Règles CEC) et ils peuvent être admissibles à la double inscription. Pour obtenir tous les renseignements, consultez le document Processus d’accréditation simplifié permettant la double inscription dans le SSRFC.

À compter du 4 juillet 2026, l’OCRI accréditera les cours pour les représentants de CEC au Québec en vertu des conditions relatives à la dispense applicable aux courtiers en épargne collective du Québec (les conditions de la dispense applicable aux CEC du Québec). Les cours accrédités par l’OCRI en vertu des conditions de la dispense applicable aux CEC du Québec seront également inscrits dans la ou les plateformes appropriées (double inscription). Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions de la dispense applicable aux CEC du Québec, veuillez consulter la page Épargne collective – Québec.

Pour obtenir plus de renseignements sur les critères d’évaluation et l’information requise, veuillez consulter la page Accréditation des cours de formation continue.

Les prestataires de cours peuvent présenter des demandes d’accréditation de cours pour le cycle suivant à partir du 1^er novembre de la dernière année d’un cycle. Pour en savoir plus, reportez-vous à la rubrique 5. E. du formulaire intitulé Demande d’accréditation d’un cours de formation continue.