L’OCRI tiendra une audience disciplinaire concernant Henry Griffioen

24-0183
Type :
Avis d’audience
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles CEC

Personne(s)-ressource(s)

Toronto (Ontario), le 4 juin 2024. – Une comparution initiale aura lieu devant une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective afin que la date de l’audience disciplinaire soit fixée dans l’affaire Henry Griffioen.

La comparution initiale sera publique à moins que la formation d’instruction ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La date de l’audience disciplinaire sera affichée à l’adresse www.ocri.ca.

Date de la comparution initiale : Le 14 août 2024, à 10 h (heure de l’Est)

Lieu : Toronto (Ontario), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce questionnaire.

L’audience porte sur des allégations selon lesquelles Henry Griffioen :

  1. a mené des activités liées aux valeurs mobilières qui n’étaient pas exercées pour le compte du courtier membre ou par l’intermédiaire de ce dernier, en recommandant, en facilitant ou en exécutant la vente de billets à ordre à des clients et à une autre personne;
  2. a exercé des activités externes qui n’ont pas été autorisées par le courtier membre;
  3. a manqué à son obligation de déclarer au courtier membre un conflit d’intérêts, réel ou potentiel, lié à ses activités externes;
  4. a rédigé des notes contenant de l’information fausse ou trompeuse dans un formulaire de compte et dans le système du courtier membre, en contravention aux Règles visant les courtiers en épargne collective.

On peut accéder à l’avis d’audience et à l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Griffioen, Henry – Avis d’audience et exposé des allégations

Durant la période des faits reprochés, Henry Griffioen exerçait ses activités dans la région de London, en Ontario.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

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Avis d’audience
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