Brève histoire de la transition

L’AMF délègue à l’OCRI les pouvoirs d’inspection des CEC. À la suite de cette délégation, l’OCRI a le pouvoir d’inspecter tous les courtiers membres.

L’AMF publie un avis le 26 juin 2025, à la rubrique 7.1 de son bulletin, concernant la date de prise d’effet de la délégation de pouvoirs connexes, en particulier l’inscription des CEC et des personnes physiques agissant en leur nom. Par la délégation de ces pouvoirs, le personnel de l’OCRI à Montréal peut maintenant gérer le cycle d’inspection de la conformité des CEC ayant leur siège social au Québec et traiter les demandes d’inscription de tous les CEC au Québec ainsi que des personnes physiques agissant en leur nom.

C’est le début de la collaboration en vue de l’octroi à l’OCRI de fonctions et de pouvoirs réglementaires supplémentaires pour les représentants de CEC au Québec le 4 juillet 2026, à la suite de l’approbation du projet de loi 92 et de la Loi 16 par le Gouvernement du Québec, comme l’a communiqué l’AMF.

L’OCRI, l’AMF et la Chambre de l’assurance commencent leur travail afin d’assurer une transition sans heurts pour l’ensemble des activités des CEC et de leurs représentants, et l’annonce est faite que le transfert de ces fonctions et pouvoirs prendra effet le 4 juillet 2026.

De nombreux changements qui entreront en vigueur à cette date font suite à des consultations officielles et non officielles tenues par l’OCRI, l’AMF et la Chambre. Les changements mèneront à la mise en place d’un cadre réglementaire qui s’adapte au secteur, réduit le fardeau réglementaire et améliore l’efficience, tout en protégeant les investisseurs. L’objectif est de favoriser une approche uniforme et harmonisée en matière de réglementation qui cadre avec l’évolution des besoins des courtiers et des investisseurs partout au Canada, tout en continuant d’assurer la protection de ces derniers.

Les modifications proposées par l’AMF mettront en place les dispositions transitoires nécessaires pour que les représentants de CEC au Québec deviennent des personnes autorisées au sens des Règles visant les courtiers en épargne collective (Règles CEC) de l’OCRI.

L’AMF publie des modifications visant une décision de reconnaissance de l’OCRI qui ont pour effet de transférer, en date du 4 juillet 2026, la surveillance des représentants de CEC au Québec de la Chambre de l’assurance (anciennement la Chambre de la sécurité financière) à l’OCRI.

L’AMF a annoncé la mise en œuvre de changements à la décision de reconnaissance de l’OCRI, changements qui entrent en vigueur le 4 juillet 2026.

Grâce à cette annonce, la réglementation gagne en clarté pour les courtiers en épargne collective et leurs représentants qui auront un unique point de contact, ce qui contribuera à protéger les investisseurs du Québec.