Avis du personnel de l’ACFM

MSN-0085 - Ententes entre intermédiaires et membres de l’ACFM

MSN-0084 - Instructions préalables pour le rééquilibrage des comptes

MSN-0083 - Information à fournir dans les relevés de compte au sujet de la couverture de la CPI De l’ACFM

MSN-0082 - Surveillance des succursales

MSN-0081 - Vente de billets à capital protégé par des personnes autorisées de membres de l’ACFM

MSN-0080 - Paiement de l’intérêt sur les espèces des clients détenues en fiducie

MSN-0079 - Transferts de personnes autorisées

MSN-0078 - Règles 2.4.4 (Honoraires et frais d’opérations) et 5.1(b)(iv) (Registres obligatoires) de l’ACFM

MSN-0077 - COMPÉTENCES OBLIGATOIRES POUR LES PERSONNES AUTORISÉES

MSN-0075 - Information à communiquer sur la relation courtier-client

MSN-0074 - Information à communiquer sur les risques liés à l’effet de levier

MSN-0073 - Traitement des plaintes – Principe Directeur No 3 de l’ACFM

MSN-0071 - Arrangements concernant l’indication de clients avec d’autres personnes inscrites du secteur des valeurs mobilières

MSN-0070 - Communications trompeuses au sujet de l’endettement externe

MSN-0069 - Connaissance du client et convenance des placements

MSN-0068 - Gestion des comptes de clients au moment d’un transfert

MSN-0067 - Prestation de conseils de manière furtive

MSN-0066 - Falsification de signature

MSN-0065 - Multiplication des óperations

MSN-0064 - Conservation des preuves de la transmission de l’information exigée

MSN-0062 - Titres dispensés d’émetteurs liés

MSN-0061 - Obligations des membres relatives à la sous-traitance

MSN-0060 - Lignes directrices en matière de sanctions

MSN-0058 - Lieux agréés de dépôt de valeurs

MSN-0057 - Rôles de la conformité et de la surveillance

MSN-0056 - Planification de la continuité des opérations

MSN-0055 - Intérêts indivis dans des terrains

MSN-0054 - Conflits d’intérêts – Règle 2.1.4 de l’ACFM (retiré le 30 juin 2021)

MSN-0053 - Obligation des membres de communiquer de l'information en matière de réglementation aux personnes autorisées et aux employés concernés

MSN-0052 - Formulaire 1 de l'ACFM Information par voie de note relative aux règles de présentation

MSN-0051 - Provisions de capital pour les différences non réglées relatives aux actifs détenus par un membre à titre de personne interposée

MSN-0050 - Garanties concernant les membres reliés (retiré le 4 mars 2013)

MSN-0049 - Programmes de dons de bienfaisance

MSN-0048 - Connaissance du produit

MSN-0047 - Transactions financières personnelles avec les clients

MSN-0045 - Codes conjoints de représentants

MSN-0044 - Obligations des membres relatives aux fournisseurs de services

MSN-0043 - Arrangements concernant l’indication de clients à l’égard de titres particuliers

MSN-0042 - Autorisation d’opérations limitée et comptes intermédiaires

MSN-0041 - Conversion automatique de parts avec frais d’acquisition reportés à des parts avec frais d’acquisition À 0 % à l’insu du client et sans son consentement

MSN-0040 - Activité externe

MSN-0038 - Revised Limited Trading Authorization Form and Guidelines for Individual and Joint Accounts

MSN-0037 - Responsabilités en matière de conformité

MSN-0036 - Accès à l’information par l’ACFM – ententes relatives aux services et arrangements entre un remisier et un courtier chargé de comptes

MSN-0035 - Enregistrement et conservation de la preuve de l’autorisation et des instructions de négociation des clients

MSN-0034 - Mise à jour – ententes de service conjoint et ententes omnibus entre les membres de l’ACCOVAM et les membres de l’ACFM

MSN-0033 - Sites web de personnes autorisées de membres de l’ACFM

MSN-0032 - Règle 1.1.7 de l’ACFM appellations, dénominations et noms commerciaux utilisés par les membres et les personnes autorisées

MSN-0031 - Contrôle ou pouvoir sur les finances d’un client – Règle 2.3.1

MSN-0029 - Ententes de service conjoint et ententes omnibus entre les membres de l’ACCOVAM et les membres de l’ACFM

MSN-0025 - Obligations quant au caractère convenable des ordres non sollicités

MSN-0024 - Relevés sommaires de portefeuille

MSN-0023 - Opérations hors délai et synchronisation du marché

MSN-Privacy - Joint Regulatory Notice on Federal and Provincial Privacy Legislation

MSN-0021 - Frais pour dépôt tardif

MSN-0019 - Réorganisations et démissions des membres

MSN-0017 - Transfert de comptes du client

MSN-0016 - Signatures électroniques

MSN-0014 - Exigences relatives à la supervision des adjoints détenant un permis qui travaille dans une succursale

MSN-0013 - Accord concernant les actions privilégiées rachetables au gré du porteur

MSN-0011 - Conventions de mandat

MSN-0008 - Manuel des politiques et procédures

MSN-0003 - Arrangements entre un remisier et un courtier chargé de comptes