Conventions de garde (courtiers en placement)

Personne(s)-ressource(s) :

Dennis Dirksen 
Chef de la conformité des finances et des opérations 
Téléphone : 416 943-6973 
Courriel : [email protected]

Gestionnaires de fonds approuvés au 31 août 2023

« Dans le cadre de l’administration de ces conventions de garde, l’OCRI effectue un contrôle diligent pour s’assurer que la convention de garde est dans la forme prescrite et est signée par les personnes responsables. Des copies des conventions conservées dans les dossiers de l’OCRI sont disponibles sur demande. Il incombe aux courtiers membres de surveiller le dépositaire afin d’assurer sa conformité continue à titre de lieu agréé de dépôt de titres et d’effectuer le contrôle diligent des produits ainsi que l’évaluation de la convenance des placements vendus aux clients. »

Note:   
Pour que les produits de placement (y compris les fonds de placement, les fonds distincts, les certificats de placement garanti et d’autres titres de dépôt) émis sous forme d'inscription en compte par une société ou son mandataire puissent être considérés comme un lieu agréé de dépôt de valeurs, la société ou son mandataire peut, entre autres, conclure une convention de garde avec OCRCVM, énonçant les modalités aux termes desquelles ces titres sont déposés et comprenant des clauses selon lesquelles aucun usage ni aucune disposition des titres ne sera effectué sans le consentement écrit préalable du membre et mentionnant que les titres pourront être livrés au membre sans délai sur demande. OCRCVM a signé ces conventions au nom des membres d'OAR de façon à réduire la nécessité pour la société ou son mandataire de conclure des conventions individuelles avec chaque member avec lequel il fait affaire.

Une autre façon pour la société ou son mandataire d'être considéré comme un lieu agréé de dépôt de valeurs est que le membre conclue une convention de garde, conforme aux règlements d'OAR, avec la société ou le mandataire.

Sauf indication contraire, une société d'organismes de placement collectif ou un gérant de fonds dont le nom figure sur la présente liste a signé une convention seulement pour son groupe de fonds. Lorsque la société d'organismes de placement collectif ou le gérant de fonds gère un organisme de placement collectif tiers, il doit signer une convention distincte. Dans un tel cas, la liste indiquera le ou les organismes de placement collectif tiers régis par la convention.

* La convention demeure valide à des fins réglementaires durant la période où le dépositaire est sous séquestre.

Ajouts à la liste depuis le 1 janvier 2023

Suppressions de la liste depuis le 1 janvier 2023

Changements de dénomination et fusions depuis le 1 janvier 2023