Alerte :

Mise à jour sur la consolidation du site Web : Phase 2 et commander des dépliants

Alerte aux investisseurs :

L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui tentent d’usurper l’identité de l’OCRI et de l’organisme qui l’a précédé, à savoir l’OCRCVM.

Consultations

Résultats :

Projet de modification visant à autoriser une marge réduite dans le cas de compensations partielles de positions sur swaps détenues en portefeuille

Projet de modification des Règles de l’OCRCVM et du Formulaire 1 concernant la méthode de calcul du taux de marge variable applicable à un produit indiciel

Nouvelle publication du projet de modification des Règles de l’OCRCVM portant sur le régime de séparation et de transférabilité des contrats à terme standardisés pour la protection des clients

Projet de modification concernant la codification de certaines dispenses des RUIM

Nouvelle publication du projet de modernisation des règles relatives aux dérivés – phase 1

Projet de modification des exigences concernant les plaintes de clients, les enquêtes internes et les autres faits à signaler

Profils de compétences pour les administrateurs, les membres de la haute direction, les personnes désignées responsables, les chefs de la conformité et les chefs des finances

Appel à commentaires – Autres formes possibles de mesures disciplinaires

Projet de modernisation des règles relatives aux dérivés – phase 1

Publication des dispositions proposées concernant les identifiants des clients