Projet de modernisation des règles relatives aux dérivés – phase 1

À la suite d’une consultation publique menée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concernant le projet de règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (le projet de règlement 93-101) etla le projet de règlement 93‑102 sur l’inscription en dérivés (le projet de règlement 93-102), l’OCRCVM a procédé à un examen complet de ses règles des courtiers membres relatives aux dérivés (les Règles de l’OCRCVM) pour déterminer ce qui suit :

• les incohérences entre les Règles de l’OCRCVM et les règles des ACVM qui résulteraient de l’adoption du projet de règlement 93-101 et du projet de règlement 93-102;
• les aspects à l’égard desquels l’application des Règles de l’OCRCVM relatives aux dérivés ne serait pas claire ou trop limitée, et qui pourraient bénéficier d’une clarification du champ d’application;
• les aspects à l’égard desquels les Règles de l’OCRCVM relatives aux dérivés sont désuètes, compte tenu des récentes modifications de règles qui ont été annoncées dans d’autres territoires ou par d’autres organismes de réglementation, et qui pourraient bénéficier d’un rehaussement des exigences;
• les incohérences injustifiées entre les Règles de l’OCRCVM qui touchent les activités liées aux valeurs mobilières et celles qui touchent les activités liées aux dérivés, et qui bénéficieraient d’une révision permettant de les corriger.

L’OCRCVM a aussi annoncé récemment la mise en œuvre de ses règles en langage simple,1 laquelle a non seulement donné lieu à des exigences plus claires, mais a aussi permis de relever des incohérences entre le traitement réglementaire des dérivés cotés et des dérivés de gré à gré.

Les modifications proposées dans le cadre du projet de modernisation des Règles de l’OCRCVM relatives aux dérivés visent ce qui suit :

• faire en sorte que les Règles de l’OCRCVM continuent d’être en grande partie harmonisées avec les exigences correspondantes des ACVM qui s’appliquent aux valeurs mobilières et aux dérivés;
• énoncer plus clairement les obligations réglementaires principales qui s’appliquent respectivement aux valeurs mobilières, aux dérivés cotés et aux dérivés de gré à gré;
• éliminer, lorsqu’il y a lieu, les incohérences dans le traitement réglementaire des valeurs mobilières, des dérivés cotés et des dérivés de gré à gré.

Compte tenu de la portée et de la nature de ce projet de modification, nous publions celui-ci en deux phases aux fins de commentaires :

• Phase 1 : comprends toutes les modifications que nous proposons d’apporter aux exigences autres que celles liées aux marges;
• Phase 2 : comprends les modifications que nous proposons d’apporter aux exigences de marges.

Dans le cadre de la phase 1, nous proposons :

• d’élargir, lorsqu’il y a lieu, le champ d’application des Règles de l’OCRCVM qui visent uniquement :
  • les activités liées aux valeurs mobilières, afin qu’elles s’appliquent aussi aux activités liées aux dérivés,
  • les activités liées aux contrats à terme standardisés et aux options cotées, afin qu’elles s’appliquent aussi aux dérivés de gré à gré (y compris aux contrats sur différence et aux contrats de change);
• d’instaurer, lorsqu’il y a lieu, les exigences ou normes annoncées par d’autres territoires ou organismes de réglementation.

La phase 2 comprendra les modifications que nous proposons d’apporter aux marges obligatoires actuelles afin de limiter adéquatement l’effet de levier et de régler d’autres aspects liés aux exigences de marges. Les modifications de la phase 2 seront publiées pour commentaires à une date ultérieure.

L’élaboration du projet de modification a été guidée par deux facteurs ou objectifs importants, soit que toutes les modifications de règle devraient :

• dans la mesure du possible et lorsqu’il y a lieu, éviter la création de nouvelles possibilités d’arbitrage réglementaire et réduire ou éliminer celles qui existent actuellement;
• assurer une réglementation uniforme de l’ensemble des activités liées aux valeurs mobilières et aux dérivés d’un courtier membre.