Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui usent d’un stratagème de récupération d’argent en usurpant l’identité de l’OCRI.
L’OCRCVM publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le projet de modification) des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) qui codifierait de nouvelles dispenses permettant aux participants de négocier un titre coté en bourse :
Effets
Selon l’OCRCVM, les effets les plus importants de la mise en œuvre du projet de modification sur les courtiers membres seraient les suivants :
S’il est approuvé, le projet de modification prendra effet au plus tôt 90 jours après la publication de l’Avis d’approbation.
Date d'ouverture : 14 avril 2022
Date de fermeture : 13 juillet 2022
État : Procédures terminées