Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui usent d’un stratagème de récupération d’argent en usurpant l’identité de l’OCRI.
L’OCRCVM propose d’apporter des modifications (le Projet de modification) aux éléments suivants :
Le Projet de modification :
De plus, nous publions de nouveau aux fins de consultation le Projet de modification de la Règle 9500 (le Projet de modification de la Règle 9500) qui vise à éliminer les restrictions relatives aux renseignements que l’OCRCVM peut recevoir de son service d’ombudsman approuvé (actuellement appelé « service de médiation »), l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI). Nous avons initialement publié le Projet de modification de la Règle 9500 dans l’Avis 19-0181.
Date d'ouverture : 13 janvier 2022
Date de fermeture : 14 avril 2022
État : Procédures terminées