Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui usent d’un stratagème de récupération d’argent en usurpant l’identité de l’OCRI.
L’OCRCVM publie de nouveau aux fins de consultation le projet de modification des Règles de l’OCRCVM visant à moderniser et à simplifier ses exigences relatives aux dérivés (la publication initiale).
Nous avons apporté des révisions au projet de modification présenté dans la publication initiale (le projet de modification révisé) pour les raisons suivantes :
Les objectifs et les considérations associés au projet de modification sont énoncés dans la publication initiale. Nous avons aligné les propositions du projet de modification révisé sur ces objectifs et considérations.
Date d'ouverture : 14 avril 2022
Date de fermeture : 13 juin 2022
État : Procédures terminées