Alerte :

Une grève des postes ou un lock-out pourrait avoir lieu à l’échelle nationale dès le 22 mai 2025. Les courtiers membres doivent prendre des mesures pour s’assurer que les exigences de transmission de documents prescrites par les Règles de l’OCRI continuent d’être respectées.

Publications

En raison de la migration du contenu des sites Web des anciens organismes, certains documents ont été archivés. Veuillez communiquer avec l’équipe du Web de l’OCRI, qui vous aidera à trouver ce que vous cherchez : communiquer avec l’équipe du Web de l’OCRI.

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Nous vous remercions pour votre demande et vous répondrons dans un délai de deux jours ouvrables.

Résultats :

Manuel : Règles CPPC
Type de bulletin : Avis de décision
25-0126
Manuel : Règles CPPC
Type de bulletin : Avis de décision
25-0125
Manuel : Règles CEC
Type de bulletin : Avis d’audience
25-0124
Type de bulletin : Bulletin sur la formation
25-0119
Manuel : Règles CPPC
Type de bulletin : Avis d’audience
25-0122
Type de bulletin : Changement de contrôle ou de propriété
25-0123
Manuel : Règles CPPC
Type de bulletin : Avis d’audience
25-0120
Manuel : Règles CEC
Type de bulletin : Avis d’audience
25-0121

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :

  • Affaires disciplinaires
  • Audiences
  • Consultations
  • Répertoire commun des membres
  • Rapport Info-conseiller

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.