Personne(s)-ressource(s)
Calgary (Alberta), le 10 avril 2024. – À la suite d’une audience de règlement qui s’est tenue le 15 mars2024 aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé que Sam Hsiao-Tse Yang (l’intimé) :
- a exécuté des opérations sur des cryptomonnaies et entretenu une relation d’affaires avec une entreprise liée aux cryptomonnaies;
- a effectué des opérations financières personnelles avec des clients, notamment en vendant des actifs personnels en cryptomonnaies à trois clients et en empruntant des fonds auprès d’un client pour financer ses opérations sur des cryptomonnaies, à l’insu et sans le consentement de son employeur.
On peut consulter les motifs de la décision rendue par la formation d’instruction, datés du 26 mars 2024, en cliquant sur le lien suivant :
Dans les motifs de sa décision, la formation d’instruction a confirmé les sanctions suivantes imposées à Sam Hsiao-Tse Yang :
- une amende de 45 000 $;
- une suspension de neuf mois;
- une période de surveillance étroite de six mois à la suite de la réinscription auprès de l’OCRI;
- l’obligation de reprendre l’examen du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite avant de se réinscrire auprès de l’OCRI.
L’intimé est également tenu de payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.
Les contraventions ont été commises pendant que Sam Hsiao-Tse Yang était représentant inscrit à la succursale d’Edmonton de RBC Dominion valeurs mobilières inc. Actuellement, Sam Hsiao-Tse Yang ne travaille pas comme personne inscrite au sein d’une société réglementée par l’OCRI.
Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
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