Personne(s)-ressource(s)
Toronto (Ontario), le 5 avril 2024. – Le 28 mars 2024, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a tenu une audience en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées et a accepté l’entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de la mise en application et Yujie (Jared) Liu et BMO Nesbitt Burns Inc (BMO NBI).
Yujie (Jared) Liu a reconnu ne pas avoir fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce qu’une stratégie de placement convienne à certains comptes de clients.
BMO NBI a reconnu avoir manqué à son obligation de mettre en œuvre un système de surveillance et de contrôle des opérations dans certains comptes de clients, particulièrement à son obligation de convenance qui s’applique à elle ainsi qu’à son représentant inscrit et à son obligation de surveillance des comptes de clients.
Aux termes de l’entente de règlement, Yujie (Jared) Liu a accepté les sanctions suivantes :
- une amende de 80 000 $;
- le remboursement d’honoraires et de commissions de 63 258 $;
- l’obligation de réussir l’examen relatif au Manuel sur les normes de conduite, avant de demander l’inscription et l’autorisation auprès de l’OCRI.
Yujie (Jared) Liu a aussi accepté de payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.
BMO NBI a accepté les sanctions suivantes :
- une amende de 1 500 000 $;
- le remboursement d’honoraires et de commissions de 146 876 $.
BMO NBI a accepté de payer une somme de 50 000 $ au titre des frais.
On peut consulter l’entente de règlement en cliquant sur le lien suivant :
Yujie (Jared) Liu et BMO Nesbitt Burns Inc. – Entente de règlement
La décision de la formation d’instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca.
BMO NBI est un courtier membre réglementé par l’OCRI. Yujie (Jared) Liu était un représentant inscrit à BMO NBI de septembre 2006 jusqu’à environ juillet 2021. Il occupe actuellement un poste ne nécessitant pas l’inscription à BMO NBI.
Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
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