Le nouvel OAR reporte la première comparution dans l’affaire Donald Gable

Le 24 janvier 2023 (Toronto, Ontario) – Par un avis d’audience daté du 19 décembre 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant appelée Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a entamé des procédures disciplinaires contre Donald Lorne Gable.

La première comparution dans cette affaire, qui était prévue le 2 février 2023, aura plutôt lieu par vidéoconférence le 21 février 2023, à 13 h (HR), devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Alberta du nouvel OAR. L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection de questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent assister à l’audience par vidéoconférence doivent envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir des renseignements.

L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, M. Gable exerçait ses activités à Calgary, en Alberta.

Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.