Le nouvel OAR fixe les dates de l’audience sur le fond dans l’affaire Donald Gable

Toronto (Ontario), le 29 mars 2023. – Par un avis d’audience daté du 19 décembre 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a entamé une instance disciplinaire contre Donald Lorne Gable (l’intimé).

Comme il a déjà été annoncé, la première comparution dans cette affaire a eu lieu par vidéoconférence le 21 février 2023 devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Alberta du nouvel OAR.

Après que les parties ont présenté leurs observations, il a été établi que l’audience sur le fond se tiendra par voie électronique (par vidéoconférence) les 2 et 3 août 2023, à compter de 10 h (heure des Rocheuses) ou le plus tôt possible après cette heure. Le jury d’audience a aussi prévu une comparution provisoire le 26 juin 2023 à compter de 10 h (heure des Rocheuses). L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection de questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent écrire à [email protected] pour obtenir des renseignements.

L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Calgary, en Alberta.

Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

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