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Calgary (Alberta), le 22 février 2024. – À la suite d’une audience disciplinaire qui a eu lieu le 26 juillet 2023 à Calgary (Alberta), une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé, en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective, que Michael Bock avait contrevenu à la Règle 2.1.1 de l’ACFM.
On peut accéder à la décision de la formation d’instruction, datée du 7 février 2024, en cliquant sur le lien suivant :
En particulier, la formation d’instruction a jugé que Michael Bock :
- avait modifié et utilisé, pour exécuter des opérations, 69 formulaires de compte relatifs à 56 clients, en modifiant des renseignements dans ces formulaires sans avoir demandé aux clients de parapher les modifications;
- avait obtenu et eu en sa possession 18 formulaires de compte présignés relativement à 18 clients et, dans certains cas, avait utilisé ces formulaires pour effectuer des opérations.
La formation d’instruction a imposé à Michael Bock une amende de 28 000 $ et l’obligation de réussir un cours sur l’éthique et la conduite professionnelle offert par l’Institut IFSE ou un autre cours du secteur qui est jugé acceptable par le personnel de l’OCRI dans les 12 mois suivant la signification de la décision.
La formation d’instruction a demandé aux parties de présenter des observations sur les frais, lesquels seront déterminés séparément.
Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, Michael Bock exerçait ses activités dans la région de Calgary, en Alberta.
Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
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Personne(s)-ressource(s)
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Le nouvel OAR fixe la date de la prochaine comparution dans l’affaire Michael Bock
Type :Avis d’audience -
Le nouvel OAR fixe la date de l’audience sur le fond dans l’affaire Michael Bock
Type :Avis d’audience -
Le nouvel OAR fixe la date de la comparution provisoire dans l’affaire Michael Bock
Type :Avis d’audience -
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L’OCRI modifie l’heure fixée pour le début de l’audience dans l’affaire Michael Bock
Type :Avis d’audience -
Un jury d’audience de l’OCRI diffère sa décision dans l’affaire Michael Bock
Type :Avis de décision -
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