L’OCRI fixe la date de la comparution provisoire dans l’affaire Michael Bock

Type :
Avis d’audience
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’ACFM

Personne(s)-ressource(s)

Michelle Pong (Ontario)
Conseillère juridique principale et directrice des comités d’instruction des sections, Division des courtiers en épargne collective

Toronto (Ontario), le 6 juillet 2023. – Par un avis d’audience daté du 18 novembre 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, maintenant l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a introduit une instance disciplinaire contre Michael Bock (l’intimé).

Une comparution provisoire dans cette affaire aura lieu par vidéoconférence le 10 juillet 2023 à 10 h (heure des Rocheuses), ou le plus tôt possible après cette heure. Elle sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent écrire à [email protected] pour obtenir des renseignements.

Une copie de l’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Calgary, en Alberta.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocri.ca.

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Type :
Avis d’audience
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’ACFM

Personne(s)-ressource(s)

Michelle Pong (Ontario)
Conseillère juridique principale et directrice des comités d’instruction des sections, Division des courtiers en épargne collective