Alerte :
L’OCRI modifie l’heure fixée pour le début de l’audience dans l’affaire Michael Bock
Personne(s)-ressource(s)
Toronto (Ontario), le 26 juillet 2023. – Par un avis d’audience daté du 18 novembre 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a introduit une instance disciplinaire contre Michael Bock (l’intimé).
L’audience dans cette affaire, qui devait avoir lieu à 10 h (heure des Rocheuses), commencera plutôt à 15 h (heure des Rocheuses), le 26 juillet 2023. Elle sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent écrire à [email protected] pour obtenir des précisions.
L’avis d’audience (en anglais) se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Calgary, en Alberta.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
-30-
Personne(s)-ressource(s)
Aller à la page sommaire de cette procédure disciplinaire :
-
-
Le nouvel OAR fixe la date de la prochaine comparution dans l’affaire Michael Bock
Type :Avis d’audience -
Le nouvel OAR fixe la date de l’audience sur le fond dans l’affaire Michael Bock
Type :Avis d’audience -
Le nouvel OAR fixe la date de la comparution provisoire dans l’affaire Michael Bock
Type :Avis d’audience -
-
-
-
L’OCRI modifie l’heure fixée pour le début de l’audience dans l’affaire Michael Bock
Type :Avis d’audience -
Un jury d’audience de l’OCRI diffère sa décision dans l’affaire Michael Bock
Type :Avis de décision -
-