L’OCRI annule la comparution provisoire dans l’affaire Michael Bock

Toronto (Ontario), le 10 juillet 2023. – Par un avis d’audience daté du 18 novembre 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a introduit une instance disciplinaire contre Michael Bock (l’intimé).

La comparution provisoire prévue le 10 juillet 2023 dans cette affaire a été annulée.

Comme il a déjà été annoncé, l’audience sur le fond dans cette affaire sera tenue par voie électronique (par vidéoconférence) devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Alberta de l’OCRI le 26 juillet 2023, à partir de 10 h (heure des Rocheuses) chaque jour, ou le plus tôt possible après cette heure. L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent assister à l’audience électronique doivent envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir des renseignements.

L’avis d’audience (en anglais) se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Calgary, en Alberta.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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