Une formation d’instruction de l’OCRI fixe de nouvelles dates pour l’audience sur le fond dans l’affaire Aziz Khamisa et Antony Chau

Toronto (Ontario), le 15 janvier 2024. – Par un avis d’audience daté du 17 juillet 2023, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a introduit une procédure disciplinaire contre Aziz Fatehali Khamisa et Antony Kin San Chau (collectivement, les intimés).

L’audience sur le fond dans cette affaire, qui devait avoir lieu les 16 et 17 janvier 2024, a été reportée. Elle sera tenue par voie électronique (par vidéoconférence) devant une formation d’instruction du comité d’instruction de la section de l’Ontario de l’OCRI les 21 et 22 février 2024 à partir de 10 h (heure de l’Est). L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent écrire à [email protected]  pour obtenir des précisions.

L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, les intimés exerçaient leurs activités dans la région de Toronto, en Ontario.

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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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