Un jury d’audience de l’OCRI fixe les dates de l’audience sur le fond dans l’affaire Aziz Khamisa et Antony Chau

Toronto (Ontario), le 3 octobre 2023. – Par un avis d’audience daté du 17 juillet 2023, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a introduit une instance disciplinaire contre Aziz Fatehali Khamisa et Antony Kin San Chau (collectivement, les intimés).

L’audience sur le fond se tiendra par voie électronique, par vidéoconférence, devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Ontario de l’OCRI (le jury d’audience) les 16 et 17 janvier 2024, à partir de 10 h (heure de l’Est) chaque jour, ou le plus tôt possible après cette heure. L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent écrire à [email protected] pour obtenir des précisions.

L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, les intimés exerçaient leurs activités dans la région de Toronto, en Ontario.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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