Un jury d’audience de l’OCRI modifie les dates de l’audience dans l’affaire Paul Walker

Toronto (Ontario), le 1^er décembre 2023. – Par un avis d’audience daté du 23 novembre 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a introduit une instance disciplinaire contre Paul O’Brian Walker (l’intimé).

L’audience sur le fond, qui devait avoir lieu du 4 au 6 et le 11 décembre 2023, sera tenue devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Ontario de l’OCRI le 11 décembre 2023, à compter de 9 h (heure de l’Est), ou le plus tôt possible après cette heure. L’audience se tiendra par vidéoconférence et sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent écrire à [email protected] pour obtenir des précisions.

L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Mississauga, en Ontario.

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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires introduites contre les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement) et des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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