Un jury d’audience de l’OCRI ajourne l’audience dans l’affaire Paul Walker

Type :
Avis d’audience

Personne(s)-ressource(s)

Toronto (Ontario), le 26 septembre 2023. – Par un avis d’audience daté du 23 novembre 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a introduit une instance disciplinaire contre Paul O’Brian Walker (l’intimé).

Une comparution dans cette affaire a eu lieu le 29 août 2023 par vidéoconférence devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Ontario de l’OCRI.

Après que les parties ont présenté leurs observations, l’audience sur le fond, qui devait avoir lieu du 10 au 13 octobre 2023, a été reportée. Elle sera tenue par voie électronique (par vidéoconférence) devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Ontario de l’OCRI du 4 au 6 décembre et le 11 décembre 2023, à compter de 10 h (heure de l’Est).

Une comparution provisoire dans cette affaire aura lieu par vidéoconférence le 10 octobre 2023 à 13 h (heure de l’Est), ou le plus tôt possible après cette heure.

La comparution provisoire dans cette affaire sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent écrire à [email protected] pour obtenir des précisions.

L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Mississauga, en Ontario.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

- 30 -

Type :
Avis d’audience

Personne(s)-ressource(s)