L’OCRI fixe la date de l’audience sur le fond dans l’affaire Martin David Hall

Toronto (Ontario), le 8 novembre 2023. – Par un avis d’audience daté du 20 juin 2023 (l’avis d’audience), l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a introduit une instance disciplinaire contre Martin David Hall (l’intimé).

Comme il a déjà été annoncé, la première comparution dans cette affaire a eu lieu par vidéoconférence le 12 septembre 2023 devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section du Nouveau-Brunswick de l’OCRI.

Après que les parties ont présenté leurs observations, il a été établi que l’audience sur le fond se tiendra par vidéoconférence le 6 mars 2024, à compter de 11 h (heure de l’Atlantique), ou le plus tôt possible après cette heure. L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent écrire à [email protected] pour obtenir des précisions.

L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Fredericton, au Nouveau-Brunswick.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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