Personne(s)-ressource(s)
Le 17 mars 2022 (Toronto, Ontario) – Une comparution aura lieu devant une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation de la date d’une audience disciplinaire dans l’affaire Michael Patrick White.
L’audience disciplinaire portera sur une allégation selon laquelle M. White n’a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à que ses recommandations de placement conviennent à certains clients.
La comparution en vue de la fixation d’une date sera publique à moins que la formation d’instruction ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec l’administratrice nationale des audiences de l’OCRCVM, à [email protected], pour obtenir des renseignements. La date de l’audience disciplinaire sera communiquée à www.ocrcvm.ca.
Date de la comparution : L’audience se tiendra par vidéoconférence le 17 mai 2022, à 10 h.
Plus précisément, l’allégation est la suivante :
- Durant la période de janvier 2017 à janvier 2020, M. White n’a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que les recommandations de placement qu’il faisait à certains clients conviennent à ceux-ci, en contravention de l’alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres.
L’OCRCVM a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de M. White en septembre 2020. La contravention aurait été commise pendant que M. White était représentant inscrit à la succursale d’Ottawa d’Echelon Wealth Partners Inc., société réglementée par l’OCRCVM. M. White travaille toujours pour cette société.
On peut consulter l’avis d’audience et l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :
White, Michael Patrick – Avis d’audience et exposé des allégations
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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.
L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.
L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.
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