Personne(s)-ressource(s)
Toronto, (Ontario), le 3 mai 2023. — À la suite d’une requête présentée le 15 novembre 2022, le 5 décembre 2022 et le 14 février 2023 à Toronto (Ontario), une formation d’instruction de la Division des courtiers en placement du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) a ordonné ce qui suit dans l’affaire Michael Patrick White :
- un ajournement jusqu’à la fin de septembre 2023. La date du début de l’audience, lorsqu’elle aura été fixée, sera péremptoire pour M. White. Les avocats de la mise en application et ceux de M. White s’entendront sur la date de l’audience sur le fond en septembre 2023.
On peut consulter la décision sur requête de la formation d’instruction, datée du 19 avril 2023, à :
Re Patrick Michael White, 2023 OCRCVM 02
La requête se rapporte à une procédure disciplinaire intentée contre M. White. L’allégation est la suivante : M. White n’a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que ses recommandations de placement conviennent à certains clients. On peut consulter l’avis d’audience et l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :
White, Michael Patrick – Avis d’audience et exposé des allégations
La Division des courtiers en placement du nouvel OAR a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de l’intimé en septembre 2020. La contravention alléguée aurait été commise pendant que M. White était représentant inscrit à la succursale d’Ottawa d’Echelon Wealth Partners Inc., société alors réglementée par l’OCRCVM. M. White travaille toujours pour cette société.
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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par le nouvel OAR (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
Le nouvel OAR enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.
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